Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser le site https://kestya.com et les Services de Kestya. "Vous" désigne l'utilisateur, et "Services" se réfère à la plateforme en ligne de Kestya, mais n'inclut pas les services fournis par des sous-traitants.

En accédant aux Services, vous acceptez ces Conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs qui souhaitent accéder ou utiliser les Services, uniquement à titre personnel. Vous reconnaissez également que la Politique de Confidentialité de Kestya s'applique à votre utilisation du Service. Si vous utilisez le Service pour une organisation ou dans le cadre d'un abonnement, le Contrat-cadre de Services s'appliquera à la place.

En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Contenu
2. Restrictions sur votre utilisation du Service
3. Comptes
4. Les “Services organisationnels”
5. Propriété intellectuelle
6. Retours d'expérience
7. Services tiers
8. Résiliation
9. Droit applicable
10. Modifications des Conditions d’Utilisation
11. Renonciation
12. Accord intégral
13. Clauses post-résiliation
14. Contactez-nous

1. Contenu

Définitions :

• Contenu Kestya : Tout ce que Kestya ou ses partenaires mettent à disposition via le service (textes, images, musiques, vidéos, etc.).
• Contenu Utilisateur : Le contenu importé par un utilisateur dans Kestya. Propriété du Contenu :

Vous gardez tous vos droits sur votre Contenu Utilisateur. Kestya et ses partenaires possèdent les droits sur le Contenu Kestya et le service, qui sont protégés par des lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier ou enlever les mentions légales liées au Contenu Kestya.

Droits que vous accordez sur votre Contenu Utilisateur :

En publiant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Kestya le droit de l'utiliser (héberger, reproduire, afficher, etc.) pour fournir le service. Vous gardez tous vos droits sur ce contenu. Si le Contenu Utilisateur appartient à une organisation, cette dernière peut en détenir les droits.

Responsabilité pour votre Contenu Utilisateur :

Vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur et garantissez que vous en avez les droits nécessaires. Vous assurez que ce contenu ne viole aucun droit ou loi.

Partage de Contenu Utilisateur :

Vous pouvez rendre votre contenu "public" ou "privé". Si vous le partagez, d'autres utilisateurs pourront y accéder et l'utiliser selon les permissions que vous leur accordez.

Suppression de Contenu Utilisateur :

Vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur à tout moment, et il sera définitivement effacé des serveurs de Kestya.

Droits sur le Contenu accordés par Kestya :

Kestya vous donne une licence limitée pour utiliser et afficher le Contenu Kestya uniquement pour vos besoins personnels.

Surveillance et Politique de Contenu :

Kestya peut surveiller et supprimer du contenu (y compris le vôtre) si nécessaire, sans préavis, surtout si le contenu viole les conditions ou les lois. Kestya peut aussi collaborer avec les autorités en cas de violation.

2. Restrictions sur votre utilisation du Service

Vous n’êtes pas autorisé à faire les actions suivantes, sauf si les lois en vigueur l’autorisent ou si vous avez notre accord écrit :

• Publier ou transmettre du contenu qui : (i) viole les droits d'un tiers (propriété intellectuelle ou confidentialité) ; (ii) enfreint la loi ; (iii) est frauduleux ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène ou offensant ; (v) promeut la discrimination ou la violence ; (vi) est menaçant ; ou (vii) encourage des activités illégales ou nuisibles ;
• Copier, décompiler ou tenter de décrypter le Service ;
• Utiliser le Service de manière à le surcharger, l’endommager ou gêner son accès pour d’autres utilisateurs ;
• Dépasser les limites d’utilisation fixées par Kestya ;
• Essayer d'accéder sans autorisation au Service, à des comptes d’autres utilisateurs, ou à des systèmes liés ;
• Contourner ou désactiver les protections du Service ;
• Utiliser des outils automatisés pour collecter des données sur le Service ;
• Introduire des virus ou logiciels nuisibles ;
• Utiliser le Service pour des fins illégales, harcelantes ou perturbatrices ;
• Enfreindre les lois en lien avec l’utilisation du Service ;
• Utiliser le Service d'une manière non prévue par ces Conditions.

3. Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe, y compris l'accès à votre ordinateur ou compte. Il est interdit de partager vos identifiants ou mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte. Informez-nous immédiatement en cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur celui d'une autre personne, d'une entreprise, ou une marque déposée sans autorisation. Les noms d'utilisateur offensants, vulgaires ou obscènes sont également interdits.

4. Les “Services organisationnels”

Il y a deux types d'Espaces de travail dans le Service :

• Espaces de travail personnels : réservés à l'utilisateur qui souscrit à un abonnement en ligne "Pro".
• Services organisationnels : pour les organisations ayant souscrits à un abonnement "Entreprise" ou "Éducation". Dans ces comptes, l’organisation désigne un “Super-administrateur”, qui crée les services et nomme des "Responsables de Services". Ces responsables gèrent les utilisateurs et le contenu de chaque service. Les services peuvent être connectés pour faciliter la gestion des questions et réponses.

Un utilisateur peut aussi être invité à interagir avec plusieurs services Kestya via un compte spécifique comme le compte “Etudiant” dans le cadre d’un abonnement “Education”.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu (hors Contenu Utilisateur et Contenu d'Organisation), ses fonctionnalités et caractéristiques sont la propriété exclusive de Kestya et de ses partenaires. Il est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques, en France et à l'étranger. Nos marques ne peuvent être utilisées avec un produit ou service sans l'autorisation écrite de Kestya.

6. Retours d'expérience

Nous sommes ravis de recevoir vos retours et suggestions pour améliorer notre service. Vous acceptez que tout Feedback que vous fournissez devient la propriété exclusive de Kestya, sans compensation ni préavis. Vous cédez à Kestya tous les droits sur ce Feedback, y compris les droits de propriété intellectuelle, et vous n'obtenez aucun droit sur le Service ou le Feedback en retour.

7. Services tiers

Kestya peut proposer des Services tiers non-Kestya, comme des logiciels, applications ou intégrations de fournisseurs externes Liste de Services Tiers Non-Kestya.

Si vous activez ces services, leur utilisation sera régie par l'accord avec leur fournisseur. Vous autorisez Kestya à partager vos informations et contenu utilisateur avec ces services selon leurs fonctionnalités.

Kestya ne garantit ni ne soutient ces services tiers. Même si certaines fonctionnalités du Service fonctionnent avec eux, Kestya ne garantit pas leur disponibilité continue et peut les retirer sans préavis. Kestya n'a aucun contrôle sur ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou pratiques.

Nous vous conseillons de lire les conditions et politiques de confidentialité des services tiers que vous utilisez. Kestya ne sera pas responsable des dommages ou pertes liés à l'utilisation de ces services.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement et bloquer l'accès au Service immédiatement, sans préavis, si vous violez nos Conditions d'Utilisation,le Contrat-cadre de Services et le bon de commande.

Souscription en ligne (valable en abonnement mensuel ou annuel) :

• Abonnement mensuel : Vous pouvez annuler à tout moment. Le paiement est automatique via Stripe en fonction de la formule choisie.

• Abonnement annuel : Vous pouvez résilier à la fin des 12 mois. Le paiement est également automatique via Stripe. Bon de commande (valable uniquement en abonnement annuel) :

• Le paiement se fait par virement bancaire traditionnel, en paiement unique dans les 30 jours suivants la signature du bon de commande. Aucun remboursement n’est possible. Les résiliations ne sont possibles avant la fin de la période indiquée sur le bon de commande.

• Il n'y a pas de renouvellement automatique. Vous devez nous contacter à maxence.rigalle@kestya.com pour demander le renouvellement du contrat (modifiable) pour éviter toute interruption des services. Une fois votre abonnement supprimé, tout le contenu devient inaccessible. Après 30 jours, vos données seront définitivement supprimées.

9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

10**. Modifications des Conditions d’Utilisation**

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions, y compris les Conditions Supplémentaires, à tout moment. En continuant à utiliser notre Service après les changements, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez plus utiliser le Service.

11**. Renonciation**

Le fait que Kestya n'exerce pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne signifie pas qu'elle y renonce. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal, les autres resteront en vigueur.

12. Accord intégral

Nos Conditions, Politiques et Avis constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kestya concernant notre Service.

13. Clauses post-résiliation

Toutes les dispositions des Conditions qui doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s'appliquer, y compris, mais sans s'y limiter, les clauses de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter :

• par e-mail à : maxence.rigalle@kestya.com